UTILISATION DU VEHICULE

Le locataire reçoit en location le véhicule et les accessoires décrits sur le verso dans de parfaites conditions de fonctionnement et s’engage à les conserver et à conduire en respectant le code de la route. Il est interdit : a) de transporter des personnes ou des marchandises, lorsque cela implique directement ou indirectement une sous-location du véhicule, b) qu’une personne non autorisées dans le contrat conduise le véhicule, c) de conduire dans des conditions physiques diminuées par la consommation d’alcool, de drogues, par la fatigue ou la maladie.

RESTITUTION DU VÉHICULE

Le véhicule sera restitué à la date et dans le lieu stipulés sur le contrat. Toute modification devra être autorisée au préalable par le Loueur. Le non-respect de cette condition accorde au Loueur la possibilité de mener une action en Justice pour la restitution du véhicule.

FRAIS DE LOCATION

Le Locataire accepte de payer, outre les frais de location du véhicules et les taxes déterminées dans les tarifs en vigueur, les coûts dérivés de la perte de documents, d’une valeur de 100€, d’outils et d’accessoires, ainsi que de tout type de procès-verbaux et frais judiciaires découlant des infractions du Locataire au code de la route, aux règlements ou aux ordonnances.

ASSURANCE

L’assurance souscrite par le Loueur couvrira les dommages selon la modalité de l’assurance. En cas de conduite négligente, les dommages pris en charge par l’assurance sont automatiquement annulés et reviendront au client.
La garantie de l’assurance couvre, la perte, le vol ou les dommages causés à un véhicule à hauteur de 3 000 euros, en obligeant à payer jusqu’à 800 euros.

ASSURANCE OBLIGATOIRE (SOA):

Cette assurance couvre la responsabilité civile du conducteur envers les tiers, mais les dommages corporels ou matériels causé au conducteur ou à sa voiture. ne sont pas pris en charge. La SOA ne couvre pas les dégâts sur le véhicule de l’assuré ni les dommages du conducteur de ce dernier, mais prend en charge les autres occupants, car ce sont des « tiers ». C’est ce qui est visé par la Loi.

En cas de vol du véhicule ou d’accident, les dommages personnels ou matériels produits par sa circulation seront indemnisés par le Consorcio de Compensacion de Seguros, qui, une fois le coupable identifié légalement, pourra lui exiger d’assumer ces dommages.

 

ASSURANCE TOUS RISQUES:

On l’appelle « tous risques » car en plus des dommages aux tiers, dont l’assurance est obligatoire, elle comprend également les dommages propres, c’est-à-dire, la voiture (seulement pour les dommages au véhicule). L’assurance ne couvre pas :

  • Essence, contraventions et dépanneuse.
  • Perte ou cassure de clefs ou de la télécommande.
  • Vol de la voiture avec les clefs à l’intérieur.
  • Objets personnels à l’intérieur du véhicule.
  • Détérioration des jantes, pneumatiques ou des parties basses du véhicule.
  • Prise de carburant erronée.
  • L’assurance ne couvre pas les accidents causés par des conducteurs négligents ou téméraires ni la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.
  • Circuler en dehors de l’Île de Tenerife.
  • L’installation des accessoires supplémentaires (rehausseurs, sièges bébés) reviendra au loueur du véhicule. Notre assurance nous l’exige. Ainsi, en cas d’incident provoqué par une installation incorrecte des accessoires, la compagnie ne se fera pas charge des éventuels préjudices causés.

 

ASSURANCE TOUS RISQUES AVEC FRANCHISE

Clause existante dans laquelle la responsabilité de l’assureur en cas de sinistre est limitée à une Franchise économique (en cas de sinistre, l’assureur ne versera pas les premiers 800 euros des frais de réparation) Toutes les autres conditions sont les mêmes que dans le cas précédent.

 

ACCIDENT

En cas d’accident de la route dans un véhicule loué, le Locataire prendra les mesures suivantes:
a) Ne pas reconnaître ou préjuger la responsabilité du fait
b) Obtenir les coordonnées complètes de la partie adverse, en remplissant le formulaire remis avec les documents du véhicule, qu’il devra envoyer de toute urgence au Loueur, à qui il téléphonera en cas d’accident grave.
c) Notifier immédiatement aux Autorités si la partie adverse est coupable.

RÉPARATIONS

Les coûts dérivés des graissages, changements d’huile et petites réparations (excepté les crevaisons) seront à la charge du Loueur, jusqu’à un maximum de cinq ?, qui devront être justifiés avec les tickets ou factures.
Il est indispensable d’obtenir l’autorisation préalable du Loueur pour effectuer des réparations de plus de 100 ? ou de remorquage.

RESPONSABILITÉ DU LOUEUR

Le Loueur déclare avoir pris les précautions nécessaires pour éviter les défaillances mécaniques du véhicule loué. Mais s’il s’en produisait, il n’assume aucune responsabilité concernant les préjudices causés directement ou indirectement au Locataire, en conséquence desdites défaillances ou de panne.
Le Locataire est considéré informé du contenu de ce Contrat.