AVIS LÉGAL

1) DONNÉES IDENTIFICATIVES:
En application du devoir d’informer signalé à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, sont exposées ci-après les suivantes informations : l’entreprise titulaire du site web est ATLAS CARS S.L. S.L., domiciliée à Playa Paraíso, Avda. Adeje, local 11, Santa Cruz de Tenerife, C.I.F. nº B38784898, inscrite au Registre du Commerce de Santa Cruz de Tenerife au Tome 2626, folio 60, page TF35247, inscription 1. Adresse électronique de contact : info@atlasrentacar.es
2) USAGERS:
L’accès et/ou l’usage des portails de ATLAS CARS S.L. attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, depuis cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ci-décrites. Ces conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Souscription qui seront éventuellement d’exécution obligatoire.
3) UTILISATION DU PORTAIL
Les sites web de ATLAS CARS S.L. donnent accès à une multitude d’informations, de services, programmes ou données (dorénavant, « les contenus ») sur Internet, appartenant à ATLAS CARS S.L. ou à ses licenceurs, auxquels l’UTILISATEUR pourrait avoir accès.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du PORTAIL. Cette responsabilité s’étend au registre qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre l’UTILISATEUR aura la responsabilité d’apporter des informations véridiques et licites. Par suite de ce registre, on pourra procurer à l’UTILISATEUR un mot-de-passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de façon diligente et confidentielle.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de façon appropriée les contenus et services (comme par exemple les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que ATLAS CARS S.L. offre à travers ses sites web, avec caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les employer pour (i) commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains; (iii) provoquer des dégâts dans les systèmes physiques et logiques de ATLAS CARS S.L., de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de causer les dégâts susmentionnés ; (iv) essayer d’accéder et, éventuellement, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

ATLAS CARS S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports vulnérant le respect de la dignité personnelle, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre et à la sécurité publique ou qui ne seraient pas, selon ses critères, propres à leur publication.

En tout cas, ATLAS CARS S.L. ne pourra être tenue pour responsable des opinions versées par les utilisateurs à travers les forums, chats, ou autres outils de participation.
4) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:
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6) MODIFICATIONS:
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10) GÉNÉRALITÉS:
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11) MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE:
ATLAS CARS S.L. pourra modifier à tout moment les présentes conditions, en les publiant comme il se doit telles qu’elles apparaissent ici. La vigueur de ces conditions ira en fonction de leur exposition et ces conditions seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
12) LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION:
La relation entre ATLAS CARS S.L. et l’UTILISATEUR sera réglée par la législation espagnole en vigueur et toute contestation sera soumise aux tribunaux de la ville de Santa Cruz de Ténériffe.